Conditions Générales d'Utilisation - OOdeskBienvenu sur OOdesk ! En utilisant OOdesk (le " Site "), vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les " CGU ") et/ou toute version modifiée. Tout nouveau service mis en ligne sur le Site ou toute modification d'un service existant sera soumis aux présentes CGU, qui peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Nous vous invitons fortement à renouveler la lecture des CGU régulièrement.Le Site est proposé par la société 6CLIC Solutions Interactives,14, Avenue Thiers - 06130 GRASSE- FRANCE 1- Description du ServiceOOdesk fournit à ses utilisateurs (" Vous "), pour une utilisation non-commerciale et personnelle, un Site entièrement personnalisable permettant de stocker des fichiers, de sélectionner et d'agréger des Contenus Tiers ainsi que des applications webs tel que, un player videos, un player d'image, un editeur de texte en ligne, des Modules (appelés Widgets application permettant de fournir des contenus, notamment des flux et données). Les Modules peuvent être ajoutés, déplacés, redimensionnés ou repositionnés. OOdesk peut fournir des applications spécifiques à l'utilisateur et fonctionne comme un bureau virtuel, sur lequel l'utilisateur peut stocker ses données personnelles.Les Contenus et Applications Tiers peuvent être ajoutés à partir du bureau virtuel OOdesk, de son gestionnaire d'applications et de contenu et proviennent d'éditeurs de contenu professionnels ainsi que d'autres utilisateurs. Le Site vous permet également de créer, présenter et partager du Contenu (notamment blogs, flux ou iCals) (" Votre Contenu "). L'utilisation du Service est gratuite. Cependant des tiers peuvent décider de facturer l'accès à tout ou partie de leurs Contenus. Chaque fois que vous accéderez au Site depuis votre ordinateur, ou, si vous êtes un utilisateur enregistré, depuis n'importe quel ordinateur en utilisant votre identifiant et votre mot de passe, la dernière version de votre bureau OOdesk s'affichera et toutes les modifications effectuées sur votre bureau seront sauvegardées en temps réel. 2- Enregistrement et ComportementInformation importantePour accéder au Site, vous devez être légalement capable de contracter et reconnaissez que certains Contenus pourraient être considérés comme choquants pour certains utilisateurs et/ou ne doivent pas être consultés par des personnes âgées de moins de 18 ans. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence. Vous reconnaissez également que l'activité de créer, mettre en ligne et partager votre Contenu peut vous soumettre à différents types de responsabilité et vous garantissez que votre Contenu (que vous en soyez l'auteur ou non) est conforme à tout moment (à compter de sa mise en ligne et durant toute son accessibilité) aux stipulations des présentes CGU et aux lois applicables. Vous reconnaissez et acceptez que OOdesk n'exerce aucun contrôle sur (autre que technique si nécessaire), et ne filtre pas, votre Contenu ou les Contenus Tiers et ne peut être tenu pour responsable de leur communication au public.Enregistrement, Email et Mot de PasseVous n'avez pas l'obligation de vous enregistrer ou de fournir vos données à caractère personnel pour accéder et utiliser le Service. Toutefois, si vous souhaitez accéder à votre bureau personnalisées OOdesk à partir de n'importe quel ordinateur, il vous est nécessaire d'ouvrir un compte en fournissant un identifiant unique, une adresse email valide ainsi qu'un mot de passe de votre choix. Votre adresse email doit demeurer valide aussi longtemps que votre compte OOdesk reste actif et il est de votre responsabilité de la mettre à jour le cas échéant. Plus généralement, toute information à caractère personnel communiquée à OOdesk doit être, toujours et rapidement, mise à jour dès qu'elle cesse d'être complète, exacte ou actuelle. Votre mot de passe est confidentiel et vous ne devez le communiquer à aucun tiers ou site internet. Vous devez immédiatement contacter OOdesk si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est ou a été utilisé sans autorisation par un tiers. Vous serez responsable de toutes les actions effectuées avec votre mot de passe ainsi que des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Nous pouvons, en cas de violation des présentes CGU, supprimer votre compte à tout moment et sans préavis.Mise en Ligne et Partage de ContenuVous pouvez mettre en ligne et partager votre Contenu avec la Communauté OOdesk. Vous reconnaissez que vous partagez votre Contenu sous votre seule responsabilité et que vous détenez l'intégralité des droits portant sur ce dernier, ou que vous avez obtenu les autorisations nécessaires pour le diffuser. OOdesk n'exerçant aucun contrôle sur les Contenus, il est de votre responsabilité, lors de la mise en ligne de votre Contenu, de le vérifier et de clairement l'identifier afin notamment d'assurer sa classification dans la catégorie adéquate. Il est nécessaire pour le bon fonctionnement du Service et afin de protéger les autres utilisateurs d'avertir le cas échéant du caractère pornographique de votre Contenu. Vous devez vérifier que votre Contenu est conforme aux présentes CGU et, plus généralement, qu'il n'est pas préjudiciable ou illicite. Vous reconnaissez que vous ne devez solliciter aucun paiement de OOdesk pour la mise en ligne ou le partage de votre Contenu.Comportement des UtilisateursPour accéder et utiliser le Site et le Service, vous vous engagez à :
Par ailleurs, vous garantissez (y compris les frais d'avocats) OOdesk, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses préposés, ses agents, ses administrateurs, et ses employés contre tout recours ou action que pourrait engager tout tiers à la suite de l'utilisation du Service, de la violation des présentes CGU et de tout autre document annexé, ou, plus généralement, de la violation de la loi. 3 - Politique de ConfidentialitéOOdesk respecte votre vie privée et celle d'autrui. Les données à caractère personnel qui vous sont demandées (adresse email et mot de passe) sont indispensables pour vous permettre d'accéder à votre bureau virtuel OOdesk depuis n'importe quel ordinateur et/ou de sauvegarder vos sélections en cas d'effacement des cookies sur votre ordinateur.4 - Droits de PropriétéAccès au SiteOOdesk est le seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Site et au Service notamment les bases de données des Utilisateurs. Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou du Service peut engager votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, tant civiles que pénales. Vous vous engagez à ne pas accéder au Service par des moyens autres que ceux qui vous sont proposés par OOdesk. L'utilisation de Contenus Tiers ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation ou la licence accordée par les titulaires des droits correspondants.Droits de Propriété Intellectuelle - Copyright Le Site constitue une oeuvre originale protégée par le droit de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Il en est de même de sa structure et des Contenus Tiers accessible du le Site. Vous garantissez que vous ne modifierez, ne louerez, ne prêterez, ne vendrez, ou ne distribuerez pas ces d'oeuvres, et que vous ne vous servirez pas, de tout ou partie, du Site ou des Contenus Tiers pour la réalisation d'oeuvres dérivées. Vous ne pouvez accéder au Site que pour votre usage personnel et privé. L'impression privée n'est autorisée qu'à l'usage exclusif du copiste à l'exclusion de toute autre utilisation interdite sans autorisation préalable écrite de OOdesk. Marques ProtégéesLa marque enregistrée OOdesk, le logo et toutes les autres marques OOdesk appartiennent à OOdesk. Vous acceptez de ne pas utiliser ou communiquer lesdites marques ou logo sans notre consentement écrit.Droits de Propriété Intellectuelle des TiersNous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous considérez qu'une oeuvre sur laquelle vous disposez de droits a été reproduite ou utilisée en violation de vos droits, veuillez vous adresser au support en fournissant vos coordonnées, une description de votre oeuvre, l'endroit où elle est reproduite sur le Site, la preuve de vos droits sur l'oeuvre ainsi qu'une attestation de votre part que vous n'avez pas consenti à l'utilisation litigieuse.5 - ResponsabilitéLimitation de ResponsabilitéLe Site et le Service vous sont proposés " en l'état ". OOdesk ne vous apporte aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site et au Service. En particulier, et sans s'y limiter, nous ne garantissons pas la continuité et la qualité du Service disponible sur le Site, ou que le Site sera en permanence accessible ou que des utilisateurs ne violeront pas les présentes CGU ou notre politique de confidentialité. Nous pouvons limiter l'utilisation de notre Service. OOdesk ne peut être tenu responsable des échecs de mise en ligne ou de la destruction de Contenu ou de messages échangés entre les utilisateurs.Vous reconnaissez que vous accédez au Site et au Service et les utilisez à vos risques et périls. OOdesk met en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données ni de votre accès ou téléchargement de tout Contenu, programme ou fichier via le Site. OOdesk ne peut être responsable des pertes de données ou d'éventuels dommages (directs ou indirects) causés à votre système informatique ou à tout autre appareil et ayant pour l'origine l'utilisation du Service. Bien que nous fournissions nos meilleurs efforts, par tous les moyens disponibles, afin de garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel, nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de rupture de cette confidentialité, pour quelque cause que ce soit (notamment difficultés techniques, intrusion dans notre système de traitement de données ou erreur humaine). Plus généralement, nous ne pouvons être responsables des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l'accès au ou de l'utilisation du Site et/ou du Service. Cette limitation de responsabilité est applicable à OOdesk Ltd., ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous-traitants, préposés, agents et employés. Contenus Tiers - LiensOOdesk n'héberge pas et ne contrôle pas les Contenus et Services Tiers. De même, nous ne pouvons contrôler les liens vers les autres sites ou les autres sources Internet. 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En cas de conflit entre les deux versions, la version anglaise prévaudra.Droit Applicable - LitigesLa validité, l'interprétation et l'exécution des présentes CGU, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit anglais. Tout litige naissant de l'utilisation du Site ou du Service sera soumis à la compétence exclusive des juridictions anglaises (même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente). |